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Qu'est-ce que la discrimination ?

D’un point de vue juridique, la discrimination est un délit. Ce délit consiste dans le fait de sélectionner - à l’emploi, la formation, l’insertion, etc. - ou de traiter inégalement des personnes ou des groupes en se fondant, directement ou indirectement, sur des critères prohibés. La loi définit une liste de critères interdits, tels que la race, l’ethnie, l’origine réelle ou supposée, l’apparence physique, mais aussi le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, etc. (art. 225-1 du Code pénal, notamment).

Cependant, poser la question de la discrimination seulement comme un délit (seulement comme une illégalité ou une délinquance) ne suffit pas. Parce que ce délit n'est pas un délit comme un autre. La discrimination, en introduisant des logiques de séparation et de disqualification au sein de la société s'attaquent aux principes mêmes qui fondent notre société de droit. C'est le projet même d'une société égalitaire et démocratique qui est mis à bas par des pratiques quotidiennes de déni du droit et de ses principes les plus fondamentaux : ceux qui énoncent l'égale dignité de tous et de chacun. La discrimination est un déni concret de l'égale dignité de tous.

Un processus diffus

Au-delà, et d’un point de vue sociologique, la discrimination engage bien d’autres choses : elle ne s’arrête pas à des actes ponctuels, mais s’appuie sur des logiques générales et les cadres habituels des pratiques sociales. Elle ne se réduit pas à certains critères illégaux, mais renvoie plus largement à des logiques de traitement, de catégorisation, de sélection qui ont pour conséquence la constitution d’inégalités fondées sur la race, le sexe, etc. Elle ne se résume évidemment pas à des logiques intentionnelles et explicites - racistes, sexistes ou autres -, mais existe de façon diffuse et banalisée au sein des institutions, des organisations et des pratiques sociales en général, comme le montrent de nombreux travaux scientifiques depuis une quinzaine d’années. Agir contre la discrimination et pour l’accès au Droit ne signifie donc pas seulement se mettre en conformité avec la Loi. Cela suppose de réfléchir la façon dont sont constitués les procès de travail, d’action, de choix, etc. dans toutes les dimensions de l’espace social, économique et politique. En effet, la discrimination n’existe pas indépendamment des contextes, des logiques ou des organisations dans lesquels elle apparaît ; elle est généralement co-produite et parfois par les acteurs mêmes censés faire valoir une régulation par le Droit.

Agir contre la discrimination

L’action contre la discrimination et pour le Droit est donc une question fondamentalement politique : c’est celle de la controverse sur la juste distribution des droits. Celle, aussi, du conflit entre des logiques économico-gestionnaires, d’une part, et des logiques de justice sociale et d’égalité d’autre part. Agir contre la discrimination, c’est aussi affirmer et produire concrètement une société multiple, et cela contre la réduction opérée par les (micro-)logiques racistes ou sexistes, gestionnaires et utilitaristes, etc. Agir contre la discrimination, c’est aussi faire valoir partout l’exigence de modes de régulations qui travaillent dans un sens démocratique. Pour notre association, cette action contre la discrimination et pour l’accès au Droit suppose donc de travailler d’abord à qualifier les situations – individuelles ou collectives -, à les analyser pour comprendre comment se produit la discrimination, à faire en sorte que le Droit soit dit et que soit reconnue l’injustice. Il s’agit en outre et surtout d’intervenir auprès des pouvoirs publics, des institutions et des organisations pour que cette question soit effectivement et pertinemment prise en considération et que les pratiques changent.