N° 2 juillet 2008

Ci dessous les articles du Porte-Voix N° 2. Vous pouvez aussi le consulter en PDF ici


M. et Mme x sont un couple de personnes âgées d’origine turque. Ils vivent en Alsace depuis très longtemps, leurs enfants et leurs petits enfants y sont nés et installés. C’est ce qu’on peut appeler une famille « intégrée » socialement et professionnellement.

« Toute personne française ou étrangère résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales dans les conditions  prévues dans ce présent livre […] »

(Article L512-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Observatoire des discriminations de l’hôpital Emile Muller de Mulhouse.

 - du côté des institutions -

 Nous avons récemment pris connaissance de l’existence d’un observatoire des discriminations à l’hôpital Emile Muller de Mulhouse. Enthousiasmés, rendez vous a été pris. J’ai rencontré le 6 juin dernier l’une des actrices de la structure pour échanger durant une heure et demie.

Réduction du délai de prescription des procédures civiles en matière de discrimination.

Face à la menace d’une réduction du délai de prescription de 30 à 5 ans au civil, nous avons décidé d’interpeller directement les élus par courrier. 26 élus ont reçu notre alerte, un seul nous a répondu. (voir courrier ci-dessous).

À mesure que les droits sociaux en général s’affaiblissent, se développent des droits spécifiques censés constituer un « socle minimum » entre les états européens. Le droit antidiscriminatoire, que l’Europe impose à un état français qui traîne des pieds, en fait partie. C’est dans ce contexte que le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté, le 15 mai 2008, une loi « contre les discriminations ». Il s’agissait de transposer trois directives européennes datant de 2000 et 2002, et qui n’avaient jusque-là été que partiellement reprises dans le droit français. Sous la menace de sanctions, et dans l’urgence avant que la France ne prenne la présidence de l’Union, on a donc voté une loi. Comme le reconnaît la rapporteure de l’UMP : « ce texte est avant tout pragmatique. La France a fait l’objet de procédures en manquement pour n’avoir pas suffisamment transposé trois directives européennes dans les délais impartis ».[1]

Les collectivités locales qui traitent de la question de la discrimination sont peu nombreuses. Il existe dans quelques villes des initiatives plus ou moins pertinentes. Les Départements et les Régions en sont pratiquement absents. Seule la Région Rhône Alpes s’y est engagée : signature d’une charte faite avec une quarantaine d’associations et plus de 200 jeunes,  programmation d’une vingtaine de mesures pour lutter en priorité contre les discriminations raciales, celles liées au sexe ou au handicap et  promouvoir l'égalité réelle de traitement.

Alda, avec d’autres associations, apporte sa contribution à une opération sous l’égide du Conseil régional Alsace et de l’Académie de Strasbourg : « le Mois de l’Autre ». Pleine de bonnes intentions, cette opération qui affirme servir, notamment, la « lutte contre les discriminations », peut vite se réduire à une simple opération marketing, à défaut de prendre vraiment au sérieux les questions ainsi soulevées. Quand donc prendrons-nous la mesure, et affronterons-nous ces questions véritablement politiques ? Quand donc passerons-nous d’une attention pleine de préjugés à « l’Autre » à une réflexion sur « Nous autres » et nos pratiques discriminatoires et/ou sexistes ?

- Du côté des institutions -

Réunion de pré-rentrée dans une école primaire… les enseignants examinent la liste d’élèves. Une famille habitant la ville voisine demande une dérogation pour inscrire leur fils à l’école : « Ah, il porte un nom turc… non, non, vraiment, on a déjà trop de Turcs comme ça ! »

-EDITO-

 

Le porte-voix.

Outil symbolique de la « manif’ ».


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