RGPP=démantèlement de l'Acsé
une attaque de plus contre les discriminations!
autant de charges supplémentaires pour les collectivités locales ! (CGT CFDT)
DNA- 10/08/08
Licencié de la CTS pour faute grave en août 2006, Jamel R ouchdi, s'estimant victime d'une injustice, avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La délibération rendue début juillet estime la discrimination constituée. Les prud'hommes trancheront l'affaire fin septembre.
Au décès de son partenaire, un pacsé ne pourra pas toucher une pension de réversion, son bénéfice étant réservé aux seuls époux. Têtu vient de rendre publique une décision de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) qui juge discriminatoire cette différence detraitement. En réalité, ce ne sont pas moins de quatre délibérations que la Halde vient de prendre à ce sujet.