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Le Droit contre la discrimination

ALDA et le droit de la non-discrimination

Pour ALDA, le Droit représente un outil majeur d'action (préventive ou répressive) contre la discrimination. Nous pensons qu'il est important que la Justice puisse arbitrer des situations de discrimination, et à travers cela les nommer comme telles et les sanctionner. La jurisprudence doit s'étoffer en la matière, et à travers cela, le monde de la Justice doit avancer dans la reconnaissance de ce phénomène et dans sa capacité de sanction. La crédibilité du Droit repose en effet en partie sur la crédibilité de sa menace. Cela ne signifie pas pour autant que seule la condamnation judiciaire (pénale ou civile) vaut. Cela n'est ni toujours nécessaire, ni toujours possible, ni toujours pertinent. Ce qu'ALDA exige, c'est que, quelle que soit la forme (médiation, condamnation...) de la réponse, celle-ci soit sans ambiguïté en matière de qualification du délit et d'attribution des responsabilités. Cette réponse doit être faite à la fois à ceux qui subissent directement la discrimination (effet de réparation), et à la société dans son ensemble (effet pédagogique). À l'invisibilité et au flou des pratiques discriminatoires, il faut rendre publique, explicite et concrète la condamnation de ces pratiques.

Cependant, il ne faut pas oublier que le Droit lui-même discrimine et autorise souvent la discrimination. Par exemple, dans le domaine du travail, il existe de très nombreuses discriminations légales touchant plusieurs millions de personnes en France : en particulier pour l'accès à des emplois réservés aux personnes de nationalité française. Au-delà du travail et de l'emploi, soulignons aussi que des discriminations légales existent pour l'accès à certaines mesures ou prestations - de lutte contre le chômage, de droits aux prestations familiales, par exemple. Pour ALDA, tout cela aussi doit être considéré comme des discriminations illégitimes et injustes, et nous souhaitons que le Droit évolue en la matière.

Organisation de la rubrique

Cette rubrique a pour but de faciliter l'accès aux ressources qu'offre le Droit en matière de lutte contre les discriminations. La discrimination est en effet attaquable au pénal (pour condamner la pratique) comme au civil (pour obtenir réparation d'un préjudice). Elle génère progressivement une jurisprudence de plus en plus conséquente, qui rend au fur et à mesure plus dense et crédible la menace du Droit.

Cette rubrique est en chantier permanent, d'une part parce que le Droit évolue, et d'autre part parce que le recueil de la jurisprudence et des textes en la matière est un travail fastidieux, qui s'enrichira progressivement.

L'information est organisée de façon croisée, pour faciliter les approches :

• D'un côté, l'entrée par les sources de production de Droit, au niveau européen et international, au niveau national, en distinguant le Code pénal des différents codes qui réghissent le domaine civil.
• D'un autre côté, l'entrée par les critères pour lesquels la discrimination est qualifiable, pour lesquels sont présentés les textes sur lesquels l'action judiciaire (ou la prévention par référence au juridique) peut s'appuyer et la jurisprudence dont nous avons connaissance.