RGPP=démantèlement de l'Acsé
une attaque de plus contre les discriminations!
autant de charges supplémentaires pour les collectivités locales ! (CGT CFDT)
DNA- 10/08/08
Licencié de la CTS pour faute grave en août 2006, Jamel R ouchdi, s'estimant victime d'une injustice, avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La délibération rendue début juillet estime la discrimination constituée. Les prud'hommes trancheront l'affaire fin septembre.
Au décès de son partenaire, un pacsé ne pourra pas toucher une pension de réversion, son bénéfice étant réservé aux seuls époux. Têtu vient de rendre publique une décision de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) qui juge discriminatoire cette différence detraitement. En réalité, ce ne sont pas moins de quatre délibérations que la Halde vient de prendre à ce sujet.
La HALDE
Si ALDA n'a pas de lien particulier avec la HALDE, l'association veille à ce que cette instance puisse appuyer une prévention et une lutte efficace contre la discrimination et ne soit pas une façon directe ou indirecte de faire avorter une politique française de lutte en la matière. Cette rubrique est en conséquence destinée :
- à informer de ce qu'est la Haute autorité de lutte contre les discriminations (voir Les compétences de la HALDE) ;
- à diffuser l'information relative aux actions de la Haute autorité (voir Des nouvelles de la HALDE) ;
- mais également à être un espace critique de discussion de ce que produit cette instance (voir La HALDE sous la loupe)
Page précédente : La vie associative
Page suivante : Les compétences de la HALDE