La discrimination dans les médias
JUSTICE. Airbus n'a pas embauché en CDI le technicien intérimaire Froul Louzaï sur ses chaînes de Saint-Éloi en 2006 au motif de son faciès. C'est la chambre sociale de la Cour d'appel de Toulouse qui le le dit.
16/02/2010 - AFP
PARIS, 16 fév 2010 (AFP) - L’Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés) saisit la Halde "pour faire constater les discriminations d’Etat" à l’encontre des personnes handicapées, a-t-elle indiqué mardi à la presse.
ALDA a été invitée à participer à l'émission ''Discriminastop'' ainsi qu'à son élaboration, avec les enfants du conseil municipal de Schiltigheim.
La cour d'appel de Versailles a condamné, jeudi 7 janvier, un huissier de justice installé à Orléans (Loiret) à verser à un de ses ex-salariés plus de 32 000 euros d'indemnités.
Libétoulouse
Froul Louzaï est pour Airbus comme le bout de scotch que le capitaine Haddock n'arrive pas à décoller de ses doigts.
Après deux passages aux tribunal des Prud'hommes en février et et juillet 2008 (voir LibéToulouse au 6/02/08), puis en Instance en novembre de la même année, c'est devant la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse ce jeudi 7 janvier à 14h qu'il accusera à nouveau l'avionneur de «discrimination raciale».
Ouest France
Les cas de discrimination sexiste au travail ne sont pas rares. Mais, de peur de perdre leur emploi, les femmes concernées s'abstiennent en règle générale de saisir les tribunaux lorsque, à travail égal, elles sont moins bien payées que leurs collègues masculins.
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a condamné mardi à 18 mois d'emprisonnement avec sursis le maire de Pont-de-Chéruy dans l'Isère, Alain Tuduri, pour discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste. L'élu était poursuivi pour avoir usé abusivement de son droit de préemption et empêché des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune.
Un agent administratif travaillant depuis 1973 dans une banque du Gers, par ailleurs conseiller prud'homal depuis 1987 et délégué CFDT depuis 1989, avait saisi la justice pour discrimination syndicale au motif qu'il n'avait bénéficié d'aucune promotion individuelle depuis 1987.
M. Sarkozy a mis en place, en décembre 2008, un "commissariat à la diversité et à l'égalité des chances". Il a nommé à ce poste un certain Yazid Sabeg. Mais qui est-ce ?
Rapidement, nous avons diffusé un appel à témoin. Même si l’Alsace et les DNA ont refusé de le faire paraître, notre réseau en a été largement informé...
"J’exerce depuis 1985 la profession de guide touristique. La Ville de Sélestat me contacte en 1990, après avoir eu vent de mes succès dans d’autres communes d’Alsace...
Sirma Oran Martz, plaignante, raconte...
Mais quel est l’objet de cette pseudo-question ?...
Nous le remercions vivement pour ses réponses.
Dernières Nouvelles d'Alsace 9 juillet 2009
L'Association de Lutte contre les Discriminations, Alsace (ALDA), a tenu une conférence de presse dans ses locaux de la rue Lambert.
La capitale n'est pas une terre d'accueil pour les malades les plus pauvres. Selon une étude rendue publique, mercredi 1er juillet, par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU), un professionnel de santé sur quatre exerçant à Paris (25,5 %) refuse de soigner les patients les plus défavorisés.
Deux chercheurs du CNRS publient, pour le compte de l'Open Society Institute, la fondation de Georges Soros, une enquête statistique alarmante sur le contrôle au faciès : un Arabe est sept à huit fois plus contrôlé qu'un Blanc par la police française. Pour un Noir, c'est six fois plus probable.
Journal l'Alsace, 2 juillet 2009
C'est l'heure de bilan pour l'association ALDA, l'Association de Lutte contre les Discrimination en Alsace.
La Caisse primaire de Metz a refusé d'assurer pendant toute sa vie professionnelle un délégué CGT, le privant de tout avancement autre que celui assuré de manière conventionnelle.
La 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné, lundi 16 février, "Cegetel-SFR" à 20 000 euros d'amendes, dont 10 000 avec sursis, pour avoir diffusé une offre d'emploi discriminatoire.
Pôles de lutte contre les discriminations présidés par des procureurs, correspondants locaux de la HALDE, colloques, chartes, études, projets, annonces… Les communications officielles, les discours et les annonces se multiplient sur le thème des discriminations. Elles n’ont jamais été aussi nombreuses.
A l’occasion du 60eme anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, un collectif de 16 associations[1] mulhousiennes s’est constitué pour marquer l’événement.
Le témoignage ci-dessous que nous avons reçu est emblématique à deux points de vue. Le premier du point de vue de la discrimination que j’appellerai ordinaire, ou de bonne foi. En effet pourquoi une entreprise performante, conquérante,en pointe dans son domaine de compétences, s’embarrasserait-elle d’une question aussi triviale que le handicap, fait-on la guerre (économique) avec des handicapés ? La réponse est apparemment non pour SII
DISCRIMINATION - Le parquet de Saint-Etienne a requis jeudi une amende de 20.000 euros, dont la moitié avec sursis, contre de l'office public d'HLM de Saint-Etienne, pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements. Une première en France pour un Opac. Rebaptisé depuis Métropole Habitat, l'office est accusé d'avoir établi un fichage ethnique (Maghreb, Afrique, Asie) de ses clients entre mars 2003 et mars 2006. Il aurait utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon lui, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale"...
Paris : des fonctionnaires des RG sanctionnés pour leur appartenance religieuse ?
Le Monde Fr/19.11.08
Constatant ces derniers mois une hausse très importante des plaintes de femmes s'estimant discriminées dans leur travail parce qu'elles étaient enceintes, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a, pour la première fois, obtenu le 12 novembre la condamnation d'un employeur pour un licenciement lié à l'état de grossesse d'une salariée qui l'avait saisie.
Le 20 octobre déjà, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité avait dénoncé des dispositions à "caractère discriminatoire", notamment envers les étrangers non communautaires, contenues par le projet de loi généralisant le RSA. Cette fois, c'est une circulaire du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Co-développement qui est visée par la Halde. Daté du 20 décembre dernier, ce texte décrit les métiers considérés aujourd'hui en France comme "en tension", c'est-à-dire qu'ils connaissent des difficultés particulières de recrutement. Dans sa délibération, la Halde s'inquiète qu'à travers ce texte, "des modalités de sélection variables en fonction des pays d'origine des migrants" puissent ouvrir "la voie à la sélection des travailleurs sur des bases ethniques, et non uniquement sur les compétences professionnelles".
Depuis trois mois, Daniel Kelai est correspondant local de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Sur quarante-trois rendez-vous, vingt-sept ont fait l'objet de dossiers instruits transmis à la Halde Paris.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne, dans le Sud Ouest de la France, a été condamnée par la cour d’appel de Toulouse le 17 septembre à verser à une ressortissante gabonaise ses droits adjoints de dommages et intérêts pour avoir violé les termes des accords franco gabonais de 1960. Cette institution aurait refusé de verser ses Aides pour le logement (APL) à l’intéressée en arguant de l’absence de pièces non exigibles. Les ressortissants gabonais en France dénoncent régulièrement la violation des différents accords franco-gabonais par les administrations françaises.
L’Association de lutte contre les discriminations le constate au quotidien : on parle de plus en plus d’égalité des chances mais dans les faits, la bataille est loin d’être gagnée.
RGPP=démantèlement de l'Acsé
une attaque de plus contre les discriminations!
autant de charges supplémentaires pour les collectivités locales ! (CGT CFDT)
DNA- 10/08/08
Licencié de la CTS pour faute grave en août 2006, Jamel R ouchdi, s'estimant victime d'une injustice, avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La délibération rendue début juillet estime la discrimination constituée. Les prud'hommes trancheront l'affaire fin septembre.
L’expérience de « Leïla de la HALDE »
« Comment obtenir la carte CORA ?
Munissez vous d’une pièce d’identité, de votre dernier bulletin de salaire, d’une quittance de loyer, d’un RIB.»… ET d’une carte de séjour de longue durée.
Les dessous d'une orientation discriminatoire à l'école publique ?
Rares sont les paroles sur la discrimination et le racisme au sein de l’école. Et pourtant, ce n’est pas que cela n’existe pas, comme en témoignent les premières plaintes qui émergent sur la place publique.[1] Le silence s’explique plutôt par le fait que l’on préfère « laisser tomber ». C’est que, pour les élèves, il y a une insondable asymétrie de pouvoir face à l’institution et au corps professionnel. De plus, reconnaître la violence raciste ou discriminatoire, c’est admettre que l’école ne tient pas ses promesses d’égalité ; et, dans un contexte où l’on dépend du jugement scolaire, cela a quelques chances de rendre la vie à l’école proprement invivable…
« Toute personne française ou étrangère résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales dans les condition prévues dans ce présent livre […] »
(Article L512-1 du Code de la Sécurité Sociale)
Le Porte-voix est né, en voici le premier numéro. Ce petit journal d'information et d'analyse critique sera principalement diffués par voie informatique et devrait paraître deux à trois fois par an.
HALDE : à vendre !
Quelle surprise ! Pour le moins surprenante. On découvre, sur le site du Journal officiel, que la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) passe des petites annonces pour sous-traiter… la médiation dans les affaires de discrimination ! On se prend à s’interroger : la Halde a-t-elle bien les compétences à la Hauteur de son Autorité ?
TOULOUSE, 10 juil 2008 (AFP)
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a critiqué, jeudi devant le conseil de Prud'hommes de Toulouse, l'absence de "transparence" dans le recrutement d'Airbus France, poursuivi pour discrimination raciale à l'embauche.
Au décès de son partenaire, un pacsé ne pourra pas toucher une pension de réversion, son bénéfice étant réservé aux seuls époux. Têtu vient de rendre publique une décision de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) qui juge discriminatoire cette différence detraitement. En réalité, ce ne sont pas moins de quatre délibérations que la Halde vient de prendre à ce sujet.
Strasbourg / SNCF
Huit conducteurs de trains ont décidé d'attaquer aux prud'hommes leur employeur, la SNCF, qu'ils accusent de discrimination sur l'âge après s'être vu refuser une formation de conduite de TGV au motif qu'ils avaient au moins 47 ans
M. et Mme x sont un couple de personnes âgées d’origine turque. Ils vivent en Alsace depuis très longtemps, leurs enfants et leurs petits enfants y sont nés et installés. C’est ce qu’on peut appeler une famille « intégrée » socialement et professionnellement.
« Toute personne française ou étrangère résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales dans les conditions prévues dans ce présent livre […] »
(Article L512-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Observatoire des discriminations de l’hôpital Emile Muller de Mulhouse.
Réduction du délai de prescription des procédures civiles en matière de discrimination.
Les collectivités locales qui traitent de la question de la discrimination sont peu nombreuses. Il existe dans quelques villes des initiatives plus ou moins pertinentes. Les Départements et les Régions en sont pratiquement absents. Seule la Région Rhône Alpes s’y est engagée : signature d’une charte faite avec une quarantaine d’associations et plus de 200 jeunes, programmation d’une vingtaine de mesures pour lutter en priorité contre les discriminations raciales, celles liées au sexe ou au handicap et promouvoir l'égalité réelle de traitement.
Alda, avec d’autres associations, apporte sa contribution à une opération sous l’égide du Conseil régional Alsace et de l’Académie de Strasbourg : « le Mois de l’Autre ». Pleine de bonnes intentions, cette opération qui affirme servir, notamment, la « lutte contre les discriminations », peut vite se réduire à une simple opération marketing, à défaut de prendre vraiment au sérieux les questions ainsi soulevées. Quand donc prendrons-nous la mesure, et affronterons-nous ces questions véritablement politiques ? Quand donc passerons-nous d’une attention pleine de préjugés à « l’Autre » à une réflexion sur « Nous autres » et nos pratiques discriminatoires et/ou sexistes ?
- Du côté des institutions -
Réunion de pré-rentrée dans une école primaire… les enseignants examinent la liste d’élèves. Une famille habitant la ville voisine demande une dérogation pour inscrire leur fils à l’école : « Ah, il porte un nom turc… non, non, vraiment, on a déjà trop de Turcs comme ça ! »
-EDITO-
Le porte-voix.
Outil symbolique de la « manif’ ».
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A première vue, cela ne pourrait être qu’une gentille mise en conformité avec le droit européen. Mais, quand il s’agit d’adoption par des parents homosexuels, bizarrement tout se complique.
Louis Schweitzer voulait frapper un grand coup : le testing anti-discrimination de la Halde allait épingler nommément les entreprises qui discriminent. La publication des résultats était prévue pour février, et depuis plus rien.
Erreurs, problèmes logistiques et d'organisation... les entreprises incriminées contestent la méthodologie. Il semble, en effet, que les méthodes du prestataire de la HALDE, l'Observatoire des Discriminations dirigé par Jean François AMADIEU, posent question.
mercredi 19 mars 2008, par Roger Heurtebise
« 40 % des homosexuels se disent victimes de l’homophobie au travail », titre un article de Libération du 6 mars 2008 (1). C’est un chiffre énorme.
L’article précise : « Selon une étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, 40% des homosexuels interrogés ont été au moins une fois visés par des blagues, insultes, violence ou chantage au licenciement. »
Lire la suite sur http://www.ripostelaique.com/Halde-la-14-Discriminer-plus-pour.html
Un quart des salariés du privé disent avoir été victime d'au moins une discrimination dans le monde du travail, selon une enquête CSA pour la HALDE rendue publique jeudi.
L'écart salarial entre les hommes et les femmes s'élève à 17 % chez les cadres, selon une étude publiée hier par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Mais les différences sont beaucoup plus faibles dans les fonctions (DRH, juridiques) où le taux de féminisation est élevé.
Londres (Royaume-Uni) - Pour beaucoup de passagers du vol Ryanair Sardaigne - Londres, les cinq passagers noirs assis tranquillement n'étaient rien d'autres que des compagnons de voyage. Mais pour le professeur de psychologie assis à côté, ces cinq personnes de couleur ne pouvait être que des terroristes. Et cela, pour une seule raison. Après avoir été ensembles en salle d'embarquement, étonnement, ils sont tous assis séparément. Encore plus suspicieux, l'un d'entre eux qui donnait l'impression d'être aveugle était en train de lire un magazine. Notre professeur de psychologie est alors allé voir le commandant de bord, le Captain Sam Dunlop, qui a alors ordonné à ces cinq personnes de quitter l'appareil.
Dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur doit, bien entendu, penser avant tout à l'intérêt de l'entreprise, mais, ce faisant, il doit chercher, autant que faire se peut, à ne pas heurter ses salariés dans leur vie personnelle et, surtout, il doit faire preuve d'une neutralité de bon aloi. C'est en quelque sorte le message qui ressort d'une récente délibération de la Halde (dél. n° 2007-301, 13 novembre 2007).
NANTERRE (AFP) — Soixante ans après une grande grève durement réprimée à l'automne 1948 dans les mines de charbon du nord, d'anciens salariés licenciés suite à leur mouvement ont demandé réparation de leur préjudice lundi devant le tribunal des Prud'hommes de Nanterre.
La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) se félicite de la délibération de la HALDE concernant les discriminations subies par les Roms en France
LE MONDE | 17.01.08 | 13h45 • Mis à jour le 17.01.08 | 13h45
Une petite contre-révolution se prépare. Sous prétexte de lutter contre les discriminations, le président de la République souhaite inscrire la "diversité" dans le préambule de la Constitution. L'annonce est populaire. Mais a-t-on bien mesuré la portée symbolique de cette intronisation ?
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) vient d’adresser des recommandations au gouvernement visant à lutter contre les discriminations visant les gens du voyage. Elles concernent différents domaines:
- il est recommandé, en matière d'accès au droit de vote, de modifier la loi du 10 mai de 1969 et le Code électoral afin qu'il soit mis fin à l'exigence d'un rattachement de trois années à une commune pour les gens du voyage;
- le Gouvernement est invité à prendre des mesures permettant aux gens du voyage de se voir délivrer une carte nationale d'identité, sans mention faisant directement apparaître l'origine des personnes concernées;
- les conditions de délivrance et de suivi du carnet de circulation doivent être redéfinies afin d'éliminer l'obligation de le faire viser et les peines encourues pour défaut de carnet doivent être alignées sur celles des commerçants ambulants;
- la HALDE souhaite également que des mesures soient prises pour favoriser la scolarisation des enfants;
- l'application complète et effective de la loi Besson du 5 juillet 2000 relative au stationnement des gens du voyage est également demandée.
La Haute autorité souhaite être tenue informée, dans un délai de six mois, des suites données à ses recommandations par le gouvernement.
Pour télécharger le texte complet de la délibération de la HALDE
Le conseil des prud’hommes de Lyon jugeait hier les «années noires» d’une entreprise, d’après Pierre Masanovic, avocat de 27 ouvriers de l’usine Bosch de Vénissieux (Rhône-Alpes). Des années de discrimination sexistes et raciales selon lui. Ses clients, soutenus par la CGT, estiment que leurs carrières n’ont pas suivi leur cours normal parce qu’ils étaient originaires d’Afrique noire, du Maghreb ou des DOM-TOM pour 24 d’entre eux. Et parce qu’elles étaient femmes pour les trois autres...
Une bande dessinée militant contre les discriminations qui frappent les homosexuels dans le monde du travail va être distribuée gratuitement aux responsables patronaux et syndicaux.
Brimades, menaces, moqueries : l’entreprise reste un lieu où l’homosexualité déclarée ou non d’un salarié est difficilement acceptée. Les chiffres de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) indique que 40 % des homosexuels interrogés* pour l’une de ses études ont été victimes d’agressions homophobes. Les 2/3 se sont produites dans leur milieu professionnel.
Voici un site indiqué par ses initiateurs à la télévision lors des animations consacrées au téléthon ; il indique les lieux accessibles pour les handicapés physiques avec un moteur de recherche par mots clés : ville, département, types de lieux...
Vous pouvez enrichir la base de données en proposant un établissement de votre commune : cela peut être bien sûr un établissement public local (mairies, médiathèques, musées...)
http://www.jaccede.com/
« Faites-vous le ramadan ? », « votre femme porte-t-elle le voile ? », « votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ? » Persuadé d'avoir été « éliminé » du concours d'officier par un feu de questions discriminatoires, un policier français a saisi la Halde.
pour les enfants entrés en France hors la procédure de regroupement
familial, d’un ressortissant algérien résidant régulièrement en France
n° 2007-247 du 01/10/2007
Par Luc Peillon
La population noire n
Le préfet d'Indre-et-Loire, Paul Girot de Langlade, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Paris à 2 000 euros d'amende pour « provocation à la discrimination raciale » à la suite de propos assimilant les gens du voyage à des délinquants.
Dans une interview parue le 23 novembre 2006 dans
La 17e chambre correctionnelle a par ailleurs reconnu coupable de diffamation publique le directeur de la publication de
© Dernières Nouvelles D'alsace, Vendredi 14 Septembre 2007. - Tous droits de reproduction réservés
Des députés ont déposé un amendement autorisant dans certains cas le recensement des origines raciales ou ethniques. Cette mesure, proposée pour mesurer l'ampleur des discriminations, fait débat.
Les statistiques ethniques pourraient être autorisées pour « faciliter les recherches en matière de mesure de la diversité des origines, de la discrimination et de l'intégration. »
Deux députés UMP, Sébastien Huygue (Nord) et Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes), ont déposé un amendement en ce sens au projet de loi sur la « maîtrise de l'immigration », examiné en ce moment à l'Assemblée nationale. Leur argument : « Pour pouvoir lutter contre les discriminations, il faut pouvoir les quantifier avec précision. »
Actuellement, le droit français interdit la collecte d'informations faisant « apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques » supposées, comme c'est le cas dans les pays anglo-saxons.
PARIS
La gérante d
© Dernières Nouvelles D
LE MONDE | 22.08.07 | 15h21 • Mis à jour le 22.08.07 | 15h24
ÉPINAL ENVOYÉ SPÉCIAL
Son avocat le décrit comme "un peu bourru". Dominique Berger, professeur de mathématiques de 52 ans, ne craignait pas de faire preuve d'autoritarisme face à ses élèves. Un "franc-parler" qui l'amenait parfois à dire "Ta gueule !" à un lycéen. Ou qui pouvait le conduire à donner un coup de règle pour ramener le calme. Les origines africaines d'un de ses élèves, Chouaib L., 17 ans, l'ont poussé beaucoup plus loin : entre octobre 2006 et mars 2007, l'enseignant a multiplié les insultes racistes à son encontre. Des propos, tenus en classe, qui lui ont valu d'être jugé, mardi 21 août, par le tribunal correctionnel d'Epinal.
Site internet de Libération rubrique : QUOTIDIEN : mercredi 22 août 2007
SOS Racisme accuse des voyagistes d’avoir discriminé un couple franco-tunisien.!
Site internet de Libération rubrique : QUOTIDIEN : mercredi 22 août 2007
Un mois avec sursis pour un enseignant jugé à Epinal après des insultes racistes.
initiative…
La centaine de participants au forum sur l’instauration d’un ministère dit de "l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement" réunis ce mercredi 27 juin 2007, opposés à la création de ce ministère et résolus à résister à ses visées appellent l’ensemble des associations professionnelles et syndicales des enseignants, formateurs, éducateurs et chercheurs, les journalistes de la presse écrite, de la radio et de la télévision, les éditeurs, les revues en sciences humaines et sociales, les organismes de réflexion affiliés à des partis politiques, syndicats et associations à assumer leurs responsabilités sociales et politiques dans un tel contexte historique.
L'Humanité, 6 juin 2006
Lors du procès pour discrimination à l'embauche, la haute autorité avait plaidé la relaxe. (…)
Apnee/Actuchômage
"Il y a un peu plus d’un an, le Président de la République annonçait solennellement la création de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité), grâce à laquelle les exclusions de toutes sortes "devraient être" éradiquées (on peut toujours y croire !). En juin 2005, Monsieur Louis Schweitzer en prenait officiellement la présidence.
Sida Info Service, 23 mars 2005
Aujourd’hui, nous avons des doutes sur la réelle volonté des pouvoirs publics de faire de la HALDE, un outil efficace et permanent dans la lutte contre les discriminations.
AP
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a reçu 4 000 réclamations pour discriminations en 2006, soit plus de deux fois plus qu'en 2005, a annoncé à l'AFP mercredi 3 janvier Louis Schweitzer, président de la Halde.
La Halde juge "discriminatoire" le refus par certains professionnels de la santé de soigner les bénéficiaires de la CMU.
Têtu, 6 novembre 2006
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), a commandité une enquête sur l'homophobie dans l'entreprise au Cabinet RCF management.
Un sportif de haut niveau interdit de devenir professeur d'EPS car souffrant d'un handicap auditif modéré a reçu le soutien de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui a publié au Journal officiel un rapport spécial sur son cas.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a jugé "discriminatoire" l'exigence de la citoyenneté européenne ou d'une ancienne colonie française pour délivrer une carte "famille nombreuse" de la SNCF.
Nouvelobs.com, 19 septembre 2006
La Halde s'est "félicitée" mardi que le parquet de Niort ait décidé de poursuivre l'auteur d'une offre d'emploi subordonnant l'embauche à des critères d'âge interdits par la loi.
2 films de 37 secondes sont projetés depuis le 9 août et jusqu’au 5 septembre 2006 dans 849 salles de cinéma (salles Pathé et Gaumont de 70 villes de France).
Si les grandes entreprises, sensibilisées aux risques de discrimination, semblent aujourd'hui porter une plus grande attention à l'examen des CV, le marché du logement est lui fortement marqué par les différences de traitement réservé aux candidats à la location en fonction de leur origine, selon les résultats de "testings" rendus publics mercredi par la HALDE.
EDF et SNCF épinglés…
"Les limites fixées par EDF (à 40 ans) et par la SNCF (à 30 ans) pour l'embauche de candidats ne sont pas justifiées."
Alex Türk et Louis Schweitzer ont signé le 3 mai 2006 une convention de partenariat entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), les autorités administratives indépendantes qu’ils président et qui concourent toutes deux au respect des droits des personnes dans leurs champs respectifs de compétence.
Le premier rapport annuel de la Haute autorité, présidée par Louis Schweitzer, a été remis le 2 mai au Président de la République, Jacques Chirac. Ce rapport annuel couvre la période du 8 mars 2005 au 28 février 2006.
ALDA/BILAN 2006
Créé à Mulhouse, l'Association de lutte contre les discriminations en Alsace (Alda), vient de tenir sa première assemblée générale publique. Constat : les victimes ont beaucoup de difficultés à faire valoir leurs droits.
L'Association de lutte contre les discriminations - Alsace a tenu sa première assemblée générale le 27 mai 2006, après presque une année d'existence.
l'Alsace du 07 juillet 2007
L’Association de lutte contre les discriminations Alsace (Alda), créée en juin 2005, vient de faire le bilan d’une première année pleine de fonctionnement. Elle dispose désormais d’un local, 23, rue Lambert à Mulhouse.
Dernières Nouvelles d'Alsace du mardi 07 novembre 2006
Raciales, sexistes ou liées à un handicap, dans les domaines de l'emploi, de la formation, des loisirs, de la santé ou des droits : les discriminations gangrènent tous les échelons de la société. L'ALDA, qui a son siège à Mulhouse, n'a de cesse de lutter contre ce délit. Le point avec sa présidente, Djamila Sonzogni.
20 minutes du 21 mars 2006
Que faire contre les discriminations en Alsace ? La question sera ce soir* au centre de la réunion publique proposée par l'Association de lutte contre les discriminations (Alda).
Dernières Nouvelles d'Alsace du 19 mars 2006
Djamila Sonzogni, conseillère régionale des Verts, préside l'Association de Lutte contre les Discriminations en Alsace (ALDA), qui entend jouer un rôle de sentinelle active.
Abolir la ségrégation à l'emploi, par Alain JUND et Fabrice DHUME, article paru dans le journal Libération du 15 décembre 2006.
Mobilisation autour de Leïla qui s'est plainte de discrimination auprès de la HALDE.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 novembre 2006
Leïla*, Strasbourgeoise de 35 ans, estime être victime de discrimination à l'embauche à cause de ses origines étrangères. La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a entériné la différence de traitement, mais n'a pas pu prouver le caractère racial.
Une trentaine de personnes se sont réunies au centre de documentation Papyrus de Mulhouse le vendredi 16 février 2007.
Qualifier les acteurs du réseau alsacien.
Rencontre-débat avec Olivier NOËL, sociologue à l'ISCRA.
Contribution d'ALDA à une évaluation du Mois de l'autre suite à son intervention dans une dizaine d'établissements scolaires.
Par Élie Escondida et Dante Timélos, éditions Aliplano
Ce nouveau référentiel de bonnes pratiques pour la fonction publique et les collectivités locales a été élaboré, en collaboration avec le collectif Homoboulot.
Mobilisation autour de Leïla qui s'est plainte de discrimination auprès de la HALDE.
par Félix Madika
Félix Madika - ce qui signifie "l'heureux libre" (en deux langues différentes) - est le pseudonyme d'un auteur nomade aux origines contrastées…
une expérience dans le cadre scolaire.
Un documentaire relate une expérience de sensibilisation à la discrimination des enfants au sein d'une classe, au Canada.
Dernières Nouvelles d'Alsace du samedi 07 juillet 2007
Le fabricant de produits de beauté Garnier (groupe L'Oréal), la société de travail temporaire Adecco et une de ses filiales, Ajilon, ont été condamnés hier en appel pour discrimination raciale à l'embauche.
Source : CS4
Le jeudi 05 juillet 2007, la 18e Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Aéroports de Paris en référé, pour avoir violé les règles du Code du Travail prohibant les discriminations racistes en même temps que le statut protecteur reconnu aux victimes et aux témoins qui dénoncent de tels faits devant les juridictions.
Libération du 9 juillet 2007
Samedi, regardez l’armée française défiler pour le 14 Juillet. Dans la troupe, vous verrez beaucoup de Noirs et d’Arabes. Mais parmi les officiers qui les commandent ? Aucun. Sous l’uniforme, la diversité ethnique a pas de mal de progrès à faire. Une situation que dénonce le Conseil représentatif des associations noires (Cran) dans une lettre ouverte au chef de l’État.
Le Monde, le 07 juillet 2007
Sept ans après les faits incriminés, la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné, vendredi 6 juillet, pour discrimination raciale à l'embauche la société de travail temporaire Adecco, une de ses filiales Districom (rebaptisée aujourd'hui Ajilon) ainsi que Garnier (groupe L'Oréal).
AP, 26 juin 2007
Un couple d'agents immobiliers de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de la ville à 4 000 euros d'amende avec sursis pour "discrimination raciale".
AFP, 21 juin 2007
Le procureur de la République a requis jeudi à Paris la condamnation du préfet d'Indre-et-Loire, Paul Girot de Langlade, pour "provocation à la discrimination à raison de l'origine" en raison de propos assimilant délinquance et gens du voyage.
l'ALSACE du vendredi 15 juin 2007
Cinq physionomistes filtrant les entrées de quatre discothèques des Champs-Élysées (le Man Ray, le Queen, le Milliardaire et le Club 79) ont été condamnés à des amendes pour discrimination raciale, à la suite d’une opération de testing menée par SOS Racisme en 2005 à Paris. Deux autres salariés ont été relaxés. Les employeurs n’étaient pas poursuivis.
Les Dernières Nouvelles d'Alsace du vendredi 15 juin 2007
Homosexuels dans la banque, dans la publicité, dans la fonction publique ou dans le bâtiment, tous développent des stratégies pour concilier leur vie professionnelle et leur vie privée.
Le Parisien du vendredi 8 juin 2007
Hauts de Seine, Gennevilliers
Ils étaient plus de 120, inquiets ou en colère. Ils ont pénétré dans la mairie de Gennevilliers en file indienne, se sont entassés dans les ascenseurs et ont tous débarqué au quatrième étage, pour investir massivement les bureaux du centre des impôts. Emmenés par l'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), ces dizaines d'hommes, majoritairement retraités, sont finalement ressortis deux heures plus tard avec les excuses de l'administration fiscale.
Les entreprises le nient, mais les études le montrent: les discriminations à l’égard des personnes dites laides sont réelles. Dans le monde du travail, mais pas seulement.
Les femmes en banque se reconnaissent-elles dans Catharina Tofeji, 38 ans, qui vient de perdre son procès contre son ex-employeur BNP Paribas pour discrimination ?
Le Monde du 16 mai 2007
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, mercredi 16 mai, un nouvel avis sur la mesure de la diversité. Constatant qu'il n'y a pas de consensus sur la question, la Commission écarte l'idée d'une classification ethno-raciale dans toute la statistique publique.
AP, le 16 mai 2007
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis mardi au moins 100 000 euros d'amende respectivement contre la société de travail temporaire Adecco et une de ses filiales, ainsi qu'une employée de cette dernière pour discrimination raciale lors du recrutement de démonstratrices pour les laboratoires Garnier en 2000.
AP, 10 mai 2007
Le préfet de Seine-Saint-Denis a procédé ces derniers jours à la restitution de badges d'accès à l'aéroport francilien de Roissy aux derniers salariés de la plateforme qui en avaient été privés fin 2006, ont rapporté jeudi les avocats des "débadgés" s'étonnant de l'absence d'explications.
Les personnes handicapées, homosexuelles ou vivant avec le virus du SIDA subissent de nouvelles formes plus subtiles de discrimination en matière d'emploi, souligne l'Organisation internationale du travail (OIT) dans un rapport publié jeudi.
La semaine dernière, un chasseur de têtes intervient à l'antenne d'une grande radio français. Il n’hésite pas à revendiquer qu’il ne recrute "aucun gros". Prétexte : "C’est mauvais pour l’image de l’entreprise".
l'Alsace du 10 mai 2007
Alors employé au lycée Scheurer-Kestner de Thann, ce cuisinier avait injurié en alsacien trois surveillants d’origine maghrébine.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 17 avril 2007
Haluk Sevimli, architecte à Mittelwihr, se plaint de harcèlement de la part de la subdivision de la Direction départementale de l'équipement (DDE) de Ribeauvillé. Selon lui, ses permis de construire sont traités avec retard et souvent refusés. Des accusations que le directeur départemental de l'équipement récuse.
Le Monde, 16 avril 2007
La perspective d'une mise en examen se rapproche pour deux élus locaux du nord de l'Isère, accusés de discrimination. Visés par deux plaintes distinctes qui avaient été regroupées dans une seule et même procédure, les maires de Pont-de-Chéruy, Alain Tuduri, et de Villette-d'Anthon, Daniel Beretta, avaient bénéficié d'un non-lieu à la mi-octobre 2006. Mais cette décision a été annulée, le 23 mars, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble. Cette dernière a ordonné un "supplément d'information aux fins de mettre en examen" les deux édiles.
l'Alsace du 12 avril 2007
Dans le cadre du partenariat ANPE Franche-Comté-Réseau des entreprises du travail temporaire, les sociétés adhérentes au Prisme, qui souscrivent volontairement à la lutte contre les discriminations à l’embauche, s’engagent "à accueillir les candidatures de jeunes diplômés, sans distinction de domaine de formation, habitant dans les quartiers identifiés zone urbaine sensible", et d’accompagner ces candidats vers l’emploi :
- en les faisant bénéficier du réseau relationnel des clients de l’entreprise et d’un tutorat informel par un salarié de l’entreprise ;
- en informant régulièrement le réseau ANPE des actions mises en œuvre et de leurs résultats.
Dernières Nouvelles d'Alsace du vendredi 6 avril 2007
Une fois par mois au tribunal de Paris se tient une audience de changement de prénoms où sont examinées des requêtes en francisation, mais aussi, à l'inverse, des demandes de retour au prénom d'origine après acquisition de la nationalité française.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 12 avril 2007
"2006 a été l'année de montée en puissance" de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avec plus de 4 000 réclamations contre 1 410 en 2005, a déclaré hier son président, Louis Schweitzer.
Sociologie Collection "Le monde comme il va" Robert Laffont
L’armée n’est plus le symbole de "l’intégration à la française" : enquête de choc parmi des militaires issus de l’immigration victimes quotidiennes de discriminations.
Dernières Nouvelles D'alsace du Samedi 24 Mars 2007
La galère d'un travailleur handicapé. Quinze mois après la fermeture des Ateliers de Saint-André, quelques-uns des 97 travailleurs handicapés de l'entreprise protégée n'ont pas encore été reclassés. Parmi eux, Patrick Hue, ancien délégué syndical CGT du site de Colmar. Il a écrit au Président de la République et saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).
L'Alsace du 23 mars 2007
Le lycée Amélie Zurcher à Wittelsheim participe au "mois de l’autre". Un atelier débat consacré aux rôles et aux représentations sexués a été organisé à l’initiative conjointe du Conseil régional d’Alsace et du Rectorat. Carole Wilhelm et Candy Bleich Georgler, toutes deux informatrices juridiques, sont venues à cette occasion au lycée Zurcher. Elles ont débattu sur la discrimination féminine auprès d’élèves scolarisés en classes de seconde A et B.
Dernière Nouvelles d'Alsace du jeudi 15 mars 2007
Près de quatre fois sur cinq, un employeur français préfère embaucher un candidat "d'origine hexagonale ancienne" plutôt que son collègue d'origine maghrébine ou noire africaine. C'est le résultat d'une vaste enquête réalisée par testings, notamment à Strasbourg, du Bureau international du travail.
Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 mars 2007
L'intersyndicale de l'Insee a réaffirmé hier son refusd'introduire dans le travail statistique public des critères ethno-raciaux, avec le soutien affiché des principales organisations de défense des droits de l'Homme qui y voient une arme de discrimination.
Le Monde (Rubrique Quotidien) lundi 19 mars 2007
SOS Racisme critique l'absence de poursuites pénales, notamment contre les offices d'HLM.
Par Catherine COROLLER
Le Monde du 14 mars 2007
Le Bureau international du travail (BIT) a mesuré, à travers une enquête publiée, mercredi 14 mars, les discriminations à l'embauche en France, arrivant à la conclusion que, quatre fois sur cinq, les employeurs préfèrent embaucher un candidat "d'origine hexagonale ancienne" plutôt que son collègue d'origine maghrébine ou noire africaine.
l'Alsace
Droit pour la Justice se rend dans des lycées pour faire connaître les différents types de discrimination. L’association décerne aussi un label aux bars strasbourgeois sur ce thème.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 9 mars 2007
La Région Alsace prépare une campagne de communication en faveur de la mixité dans l'emploi. Les branches professionnelles s'y associent.
Actuchômage du lundi 5 Mars 2007
Le 5 mars 2007 à 9h, le Tribunal de grande instance de Bordeaux s’est prononcé sur une plainte déposée par un membre d’APNÉE/Actuchomage contre un cabinet de recrutement ayant diffusé une annonce présentant des critères d’âge discriminatoires. Verdict : 3 000 € d’amende… avec sursis.
Dernières Nouvelles d'Alsace du jeudi 1er mars 2007
Paris, Bureau DNA.- L'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) ont publié hier un document de référence recensant les bonnes pratiques mises en place par les communes pour lutter contre les discriminations.
l'Alsace du 28 février 2007
L’association Droit pour la justice, pour son action "Droit au cœur" et la Région Alsace, pour un projet sur l’égalité professionnelle homme-femme, font partie des 45 heureux élus de France.
Le Monde du 23 février 2007
Georges Felouzis est professeur de sociologie à l'université Bordeaux-II. Il explique pourquoi il n'est pas signataire de "l'engagement républicain contre les discriminations".
Dernières Nouvelles d'Alsace du 21 février 2007
L'apprentissage en Alsace ne joue pas le rôle d'ascenseur social comme dans le reste de la France. Les jeunes issus de l'immigration y sont notamment sous-représentés. Ceux-ci sont prioritairement orientés vers les filières professionnelles scolaires.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 23 janvier 2007
Une gérante d'agences immobilières, condamnée en correctionnelle le 9 janvier à Vienne (Isère) à six mois de prison avec sursis et 10 000 € de dommages-intérêts pour discrimination raciale de 2000 à 2002 (DNA du 10 janvier 2007) a fait appel.
Dernières Nouvelles d'Alsace du mercredi 10 janvier 2007
Une gérante d'agences immobilières a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros de dommages et intérêts pour avoir pratiqué de 2000 à 2002 le fichage ethnique et la discrimination raciale.
Jeune Afrique
Révélatrice d’un climat de suspicion, l’affaire des bagagistes de Roissy s’inscrit aussi dans un contexte plus général de racisme quotidien. Enquête.
Le Monde du 13 janvier 2007
Le président de l'UMP a choisi, jeudi 11 janvier, à l'occasion d'une conférence de presse bilan sur son action au ministère de l'intérieur, d'ouvrir un débat sur les droits des étrangers en situation régulière. A l'occasion de la prochaine discussion du projet de loi sur le droit au logement opposable, Nicolas Sarkozy a estimé que s'"il va de soi que les sans-papiers ne doivent pas y avoir accès", il a ajouté : "Je ne souhaite pas non plus que tous les étrangers en situation régulière y aient droit."
Une gérante d'agences immobilières a été condamnée mardi 9 janvier par le tribunal correctionnel de Vienne, dans l'Isère, à 6 mois de prison avec sursis, 10.000 euros de dommages et intérêts et la publication du jugement dans la presse régionale et spécialisée, pour avoir pratiqué de 2000 à 2002 le fichage ethnique et la discrimination raciale.
Nouvelobs.com, 22 décembre 2006
La grande surface d'Aulnay-sous-Bois aurait fourni à ses caissières une liste de communes pour lesquelles elles ne doivent pas accepter de chèques. Une enquête interne est ouverte.
Le Monde du 21 décembre 2006
L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) a rendu public, le 18 décembre, un rapport accablant sur l'islamophobie dans les pays de l'Union européenne. C'est la première fois que cet Observatoire publie une étude sur la population originaire de pays musulmans, estimée à 13 millions, soit 3,5 % de la population de l'Union. Cette étude ne prend pas en compte son rapport à l'islam, ni sa pratique religieuse, mais conclut à un cumul, dans cette population dite "musulmane", des discriminations à l'emploi, à l'éducation et au logement.
Libération du 15 décembre 2006
Abolir la ségrégation à l'emploi par Alain JUND et Fabrice DHUME cofondateurs de l'Association de lutte contre les discriminations en Alsace (ALDA).
Libération du 12 décembre 2006
Mobilisation autour de Leïla qui s'est plainte de discrimination auprès de la HALDE.
AP, 11 décembre 2006
Un collectif d'associations d'aide aux étrangers, l'ODSE, va saisir à son tour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), pour lui demander de condamner les refus de soins aux plus démunis et d'étendre cette condamnation aux refus concernant les étrangers sans-papiers.
Libération du 8 décembre 2006
Elvira, 15 ans, bagues aux dents et sourire angélique, pouffe de rire à l'entrée de l'hypermarché Carrefour, centre commercial de Rosny 2 (Seine-Saint-Denis) : "Un jour la cantine a fait grève. Nous sommes venus à cinq ou six acheter à manger au Carrefour et ils ne nous ont pas laissé entrer. Fallait qu'on soit accompagnés, soi-disant. Ils croient que c'est une boîte de nuit ici ?" Sa copine Sylvie a retenté sa chance lundi dernier. En vain. "Maintenant, c'est fini, je n'essaie même plus", dit-elle.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 novembre 2006
Leïla*, Strasbourgeoise de 35 ans, estime être victime de discrimination à l'embauche à cause de ses origines étrangères. La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a entériné la différence de traitement, mais n'a pas pu prouver le caractère racial.
Dernières Nouvelles d'Alsace du jeudi 7 décembre 2006
Six cents jeunes se sont retrouvés hier matin au pôle formation de la CCI pour participer au "Rendez-vous égalité et compétences" organisé par la SNCF. 392 d'entre eux ont été sélectionnés.
Le Figaro du 27 novembre 2006
Est-ce l'approche de l'élection présidentielle ? Les mouvements de colère dans les banlieues ? Le débat sur la discrimination positive ? Toujours est-il que le thème de la discrimination ethnique en France, notamment dans l'accès au logement, n'avait jamais connu un tel retentissement, à travers de multiples rapports, colloques et campagnes d'information.
AP, 21 novembre 2006
VIENNE (AP) -- Le procureur de la République du tribunal correctionnel de Vienne (Isère) Franck Rastoul a requis mardi quatre à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende à l'encontre d'une ancienne gérante de l'agence immobilière Mil'Im de Vienne soupçonnée de discrimination raciale et de fichage ethnique entre 2000 et 2002.
L'Express, 23 novembre 2006
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations veut faire passer son message à travers une vaste campagne de publicité, du 27 novembre au 10 décembre, et l'instauration d'un baromètre inédit.
Le Monde, 21 novembre 2006
Avoir 48-50 ans, porter un patronyme maghrébin, avoir un handicap, être une femme avec des enfants ou encore "souffrir" d'une apparence disgracieuse : telles sont, dans l'ordre, les principaux facteurs de discrimination à l'embauche révélés dans le "premier baromètre national" réalisé par la société d'intérim Adia avec Jean-François Amadieu, professeur à l'université Paris-I et directeur de l'Observatoire des discriminations. Rendue publique mardi 21 novembre, elle montre que la plupart des discriminations à l'embauche, à l'exception du handicap, se sont aggravées par rapport à une étude de 2004.
Dernières Nouvelles d'Alsace du jeudi 16 novembre 2006
Créée en 2004, l'association SOS Racisme Haut-Rhin a tenu sa première assemblée générale. 70 personnes ont adhéré en 2005.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 7 novembre 2006
Raciales, sexistes ou liées à un handicap, dans les domaines de l'emploi, de la formation, des loisirs, de la santé ou des droits : les discriminations gangrènent tous les échelons de la société. L'ALDA, qui a son siège à Mulhouse, n'a de cesse de lutter contre ce délit. Le point avec sa présidente, Djamila Sonzogni.
Dernières Nouvelles d'Alsace du vendredi 27 octobre 2006
L'accord national syndicats-patronat incitant les entreprises, sans les contraindre, à lutter contre les discriminations est pratiquement assuré d'entrer en vigueur après la décision hier de la CFDT et de l'artisanat (UPA) de le ratifier.
Le Figaro du 9 novembre 2006
La France serait-elle en passe de franchir un cap dans la lutte contre les discriminations ? À en juger par la quantité d'acteurs qui se saisissent du thème de la diversité, le sujet semble en tout cas s'ancrer dans le paysage, à défaut pour l'instant de produire des résultats probants. À commencer par les partenaires sociaux, qui s'apprêtent à signer à la quasi-unanimité un accord national visant à lutter contre les discriminations à l'embauche. Chef de file de la délégation patronale lors des négociations, Cathy Kopp estimait hier que "la France commence à sentir un frémissement sur cette question". Mais un frémissement seulement, car ce thème de la diversité révèle une profonde complexité dès lors que l'on entre dans le concret.
Libération du 17 octobre 2006
10 000 à 20 000 enfants seraient totalement hors du système.
Nouvelobs.com
Un collectif de médecins généralistes dénonce le refus, par certains de leurs confrères spécialistes, de soigner les bénéficiaires de la CMU. Cet article est consultable en direct.
Jobetic.net
Regroupés au sein de l'Appei (Association des professionnels pour la promotion de l'emploi sur internet), 16 des plus grands sites d'annonces privés s'engagent concrètement pour lutter contre les discriminations. L'association vient en effet de signer une convention de partenariat avec la Halde (Haute autorité de lute contre les discriminations et pour l'égalité).
Le Monde du 13 octobre 2006
La SA d'HLM Logirep a été mise en examen, le 21 septembre, pour "discrimination en raison de l'appartenance à une ethnie". Révélée, le 11 octobre, par Le Parisien dans son édition des Hauts-de-Seine, l'information est confirmée par le parquet du tribunal de grande instance de Nanterre.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 octobre 2006
Une plainte pour licenciement discriminatoire vise la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et son directeur général Jean-François Soulet.
Challenges.fr
La maternité est l’argument classiquement invoqué pour expliquer le décrochage des femmes en matière de promotion et de rémunération. À la trentaine et forte de 4 à 5 ans d’expérience, elles seraient engluées dans les couches. Pile à ce moment là, leurs congénères masculins leur passeraient sous le nez pour décrocher, eux, non pas des lardons mais des galons.
Actuchomage.org
Accusée d’avoir "subordonné une offre d’emploi à une condition fondée sur l’un des éléments visé à l’article 225-1 du code pénal, en l’espèce l’âge", Madame G. était citée à comparaître sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Dernières Nouvelles d'Alsace du 22 août 2006
Fin juin, aucune entreprise alsacienne n'était encore signataire de la Charte de la diversité voulue par Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Dans le reste de l'Hexagone, à la même date, quelques 500 PME l'avaient paraphée. Sans parler des groupes nationaux et internationaux, une centaine au total.
Dernières Nouvelles D'alsace du jeudi 17 Août 2006
Faut-il autoriser le recensement des "minorités ethniques" ? Est-ce un instrument de lutte contre les discriminations, ou un outil de stigmatisation des "minorités visibles" ? Le débat, initié chez les démographes et les sociologues, s'est élargi depuis quelques mois à la sphère politique.
AP, 21 septembre 2006
PARIS (AP) -- Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la directrice administrative d'un grand cabinet d'avocats parisien à 2 000 euros d'amende pour avoir cherché à recruter une standardiste "de nationalité française", ce qui constitue une discrimination à l'embauche.
Nouvelobs.com, 12 septembre 2006
Un officier de la brigade anti-criminalité a été condamné à un an de prison avec sursis pour injures racistes et violence.
AFP, 6 septembre 2006
Syndicats et patronat ont progressé mercredi dans la rédaction d'un projet d'accord national destiné à lutter contre le racisme à l'embauche ou dans le déroulement des carrières, lors d'une séance de négociation à Paris jugée dans l'ensemble "constructive". A l'exception de la CFE-CGC, qui a déploré "l'absence d'avancée sur le fond", les participants ont tous quitté la réunion sur une note prudemment optimiste et sont convenus de se revoir le 13 septembre et le 11 octobre.
AFP, 6 septembre 2006
Les syndicats ont regretté "le manque de concret" d'un avant-projet patronal sur "la diversité dans l'entreprise", destiné à garantir l'égalité entre les salariés sans discrimination en raison de leurs origines, lors d'une séance de négociation mercredi au siège du Medef, à Paris.
Dernières Nouvelles d'Alsace, jeudi 24 août 2006
SOS Racisme a porté plainte (avec constitution de partie civile) contre l'établissement d'un fichier ethnique de délinquants.
Voir article du Parisien du samedi 11 janvier 2003.
Le Parisien du samedi 11 janvier 2003
Vert n° 7, juillet 2006
NATIONS UNIES, Alerte Média, 24 juillet 2006
Thème : actions de l'APF 26 juillet 2006
L'APF organise une veille téléphonique à partir du 21 août !
Libération samedi 01 juillet 2006
Deux chercheurs ont lancé une étude auprès de 1327 employés et étudiants.
L'Humanité du 18 juillet 2006
Sans-papiers : RESF et la CIMADE dénoncent vivement "les inégalités de traitement des dossiers de régularisations de sans-papiers".
Dernières Nouvelles d'Alsace du 18 juillet 2006
L'Humanité du 10 juillet 2006
Discrimination . À Orly, Aéroports de Paris a licencié quatre agents qui dénonçaient une discrimination raciste dans l’accès à un poste de cadre.
Philippe Foucras (interview), 4 juillet 2006
Interview de Philippe Foucras, médecin généraliste fondateur du Comegas à l'origine de la saisine de la Halde concernant des discriminations à l'égard des bénéficiaires de la CMU.
La discrimination en guise de politique d'intégration des familles étrangères ?
La Cour d'appel de Paris a entendu hier, mardi 20 juin 2006, les avocats d'un cadre de Renault, membre du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et de l'AISCF (Association internationale culture sans frontière), et les avocats de la société Renault, accusée de "discrimination raciale" à l'égard de ce salarié.
Dernières Nouvelles D'alsace du mardi 20 Juin 2006
AP, 21 juin 2006
Grioo.com, 3 novembre 2005
lci.fr, 2 mars 2006
M.L. PHELIPPEAU, Le Monde du lundi 5 novembre 2001
AFP, lundi 8 mai 2006
"Au printemps 2006, le conseil économique et social d'Alsace (CESA), produira un avis sur l'insertion des jeunes "de l'école à l'emploi" et formulera des propositions concrètes". Marcel Czaja, vice-président du CESA et président de la commission formation, se préoccupe de ceux que la conjoncture économique écartent souvent." 14 000 jeunes sont à la recherche d'un emploi en Alsace, déplore Jean-Marie Sander, président du CESA, constatant que "d'un côté l'absence de qualification conduit de plus en plus à l'exclusion du marché du travail, de l'autre avoir un diplôme n'est plus une garantie pour trouver un emploi".
Lyon Capitale, n° 550 du 6 décembre 2005
AFP, 8 février 2006
Cfdt.banques.fr, mai 2002
AFP, 16 février 2006
"Soupe au cochon": la Licra Strasbourg surprise par la saisine de la Halde.
Par Véronique De Rudder & François Vourc’h, sociologues (Urmis, Cnrs)
Publié dans la rubrique "Opinion" du site Liens-socio.org le samedi 7 avril 2007 : Source TERRA
Bureau international du travail/ISM Corum
Grandes écoles au féminin (GEF)
Par Fabrice Dhume, cet article a été publié dans la revue Mouvements n° 49, janvier-février 2007, pp.128-136.
Par Christine le Clainche & Geert Demuijnck
Habiter enfin ! (Montpellier)
Par Marie-Thérèse Lanquetin & Manuela Grévy / AFEM
Par Fabrice Dhume & Nadine Sagnard-Haddaoui
Par Dick Houtzager
Par Elisabeth Algava & Maryline Becque
Par Éric Cediey & Fabrice Foroni
Gwenaële Calvès, entretien paru dans Alternatives économiques, n°244
Par Olivier Noël
Par Emmanuelle Santelli (dir.)
Par Fabrice Dhume
Par Olivier Noël
Le Conseil d’État a rendu, le 13 juillet 2007, trois arrêts (n°294195, 295761 et 297742) concernant la recevabilité des recours contre les décision de la la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Dans deux affaires, des entreprises contestaient devant la Haute Juridiction les délibérations de cette instance. Dans une troisième, c’est une salariée qui a déféré la délibération litigieuse devant le juge de l’excès de pouvoir.
La Garde des Sceaux a présenté vendredi midi son projet de réforme de carte judiciaire au tribunal de Bobigny. parmi les mesures, Rachida Dati a présenté la création de pôles anti-discrimination dans tous les parquets.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) recommande des ouvertures très restrictives aux statistiques ethniques pour mesurer la diversité et lutter contre les discriminations.
L'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) a décidé de s'attaquer aux stéréotypes « générationnels », aux clichés de l'âge « mûr » de manière à modifier les représentations et permettre de changer les mentalités vis-à-vis de l'emploi des seniors. Dans cette optique, elle réalise actuellement une étude menée à la fois auprès de recruteurs et auprès de demandeurs/ses d'emploi de 50-55 ans, financée par l'Union européenne et soutenue par la HALDE.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s'est engagé contre les discriminations en signant une charte de partenariat avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
Le parquet d'Evry a ouvert fin janvier une enquête pour discrimination concernant un site internet de mise de CV en ligne, mentionnant notamment religion et origines ethniques de personnes à la recherche d'un emploi, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le 8 février 2007 La HALDE et l'ANPE signent une convention.
L'Union européenne a lancé jeudi à Vienne l'Agence des droits fondamentaux, outil de lutte contre la discrimination et l'intolérance qui succède à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC).
La justice lyonnaise a prononcé mardi la première condamnation à l'encontre d'une entreprise qui avait diffusé une offre d'emploi spécifiant des critères d'âge, en la condamnant à la peine symbolique de 500 euros d'amende avec sursis pour discrimination à l'embauche.
Appel des députés européens à l'action contres les doubles discriminations envers les femmes immigrées.
La DIV met en ligne un guide : « Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles ».
une circulaire du ministère de la Justice précise le rôle des procureurs de la République.
Le Centre de formation par l'apprentissage CFA SUP 2000 a été condamné au versement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime, à 2 000 euros d'amende avec suris et à 1 500 euros au titre des frais exposés par la victime pour faits de discrimination à raison de l'appartenance à une religion déterminée.
Une propriétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.
L'office municipal de tourisme du Cap d'Agde (Hérault) a été reconnu coupable de complicité de discrimination raciale aux locations saisonnières dans la station balnéaire entre 1995 et 2003 par le tribunal correctionnel de Béziers.
Dans ce délibéré, la Halde reconnaît comme discriminatoire l'action de la Préfecture XXX, qui a refusé l’accès au lieu de la cérémonie de remise du décret relatif à sa naturalisation organisée dans l’enceinte de la Préfecture en raison du port du voile. Le fait de l’avoir exclue de la cérémonie de remise des décrets ne peut être considéré comme le refus d’un droit accordé par la loi au sens de l’article 432-7 du code pénal, mais la Haute autorité reconnaît que la réclamante a fait l’objet d’une différence de traitement à raison de sa religion.
HALDE - Délibération n° 2006-131 du 5 juin 2006
Dans cet arrêt la cour de cassation admet que, en application d’un accord d’entreprise, la reconnaissance des compétences professionnelles par un jury indépendant caractérise l’existence d’éléments objectifs de nature à justifier la différence de classification et de rémunération.
Le requérant est une personne paraplégique emprisonné pour une peine de 10 ans dans diverses prisons.
(inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 3 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.
(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 11 II Journal Officiel du 18 janvier 2002)
(Ordonnance nº 2005-406 du 2 mai 2005 art. 14 II Journal Officiel du 3 mai 2005)
Le transport est effectué dans le respect du libre choix du malade et sans discrimination d'aucune sorte entre les malades.
Depuis la loi du 31 mars 2006, les débitants de boissons et les restaurateurs sont tenus d'avoir suivi une formation les sensibilisant en particulier au Droit de la non-discrimination, lors de l'accès au permis d'exploitation et à l'occasion de son renouvellement.
(Loi nº 72-546 du 1 juillet 1972 art. 8 Journal Officiel du 2 juillet 1972)
(Loi nº 85-10 du 3 janvier 1985 art. 99 Journal Officiel du 4 janvier 1985)
(Loi nº 87-588 du 30 juillet 1987 art. 87 Journal Officiel du 31 juillet 1987)
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 42, art. 43 Journal Officiel du 10 mars 2004)
(Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 art. 1 V Journal Officiel du 26 juillet 1985)
(Loi nº 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 4 Journal Officiel du 4 novembre 1992)
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 4 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 106 Journal Officiel du 16 juin 2000)
(Loi nº 2001-397 du 9 mai 2001 art. 22 Journal Officiel du 10 mai 2001)
(Loi nº 89-18 du 13 janvier 1989 art. 66 Journal Officiel du 14 janvier 1989)
(Loi nº 90-602 du 12 juillet 1990 art. 7 Journal Officiel du 13 juillet 1990)
(Loi nº 91-663 du 13 juillet 1991 art. 7 Journal Officiel du 19 juillet 1991)
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 5 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 83 Journal Officiel du 12 février 2005)
(Loi nº 90-602 du 12 juillet 1990 art. 8 Journal Officiel du 13 juillet 1990)
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 6 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
La situation des détenus, en prison, est spécifiquement régie par le Code de procédure pénale, qui mentionne explicitement la non-discrimination dans le traitement des personnes détenues au sein des établissements carcéraux, à l'article D241.
Appel du réseau TERRA à ouvrir un chantier national de recherche, débat et réflexion sur les orgines des nationalismes, xénophobies et discriminations et les causes de leurs exacerbations périodiques dans l’histoire de l’humanité. Donnez lui force, signez cet appel et faites le signer !
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