RGPP=démantèlement de l'Acsé
une attaque de plus contre les discriminations!
autant de charges supplémentaires pour les collectivités locales ! (CGT CFDT)
DNA- 10/08/08
Licencié de la CTS pour faute grave en août 2006, Jamel R ouchdi, s'estimant victime d'une injustice, avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La délibération rendue début juillet estime la discrimination constituée. Les prud'hommes trancheront l'affaire fin septembre.
Au décès de son partenaire, un pacsé ne pourra pas toucher une pension de réversion, son bénéfice étant réservé aux seuls époux. Têtu vient de rendre publique une décision de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) qui juge discriminatoire cette différence detraitement. En réalité, ce ne sont pas moins de quatre délibérations que la Halde vient de prendre à ce sujet.
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LICENCIE DE LA CTS POUR FAUTE GRAVE
DNA- 10/08/08
Licencié de la CTS pour faute grave en août 2006, Jamel R ouchdi, s'estimant victime d'une injustice, avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La délibération rendue début juillet estime la discrimination constituée. Les prud'hommes trancheront l'affaire fin septembre.
Un avocat de la Halde sera présent à l'audience prud'homale qui opposera fin septembre la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) à Jamel
En effet, Jamel
« Mesure de représailles »
« La Haute autorité a établi plusieurs faits laissant supposer que le licenciement de monsieur
« Je ne veux pas négocier mon silence. »
En conséquence, « le collège de la Haute autorité retient que le licenciement de M.
« Pour moi, cette délibération change tout. J'ai espoir que justice soit rendue. J'ai sacrifié mon travail. Je suis au chômage depuis deux ans, mais je ne veux pas négocier mon silence. Je veux aller jusqu'au bout. Je survis grâce à ma famille, je lui dois bien ça », a déclaré Jamel
En 2007, la Halde a présenté ses observations à la justice à 115 reprises - une fois sur deux aux prud'hommes. Les tribunaux et conseils se sont rangés à son avis dans 83 % des cas.
Manuel Plantin
De fait, M.
Autre conclusion de la délibération : « La Haute autorité considère que l'employeur n'a pas apporté la preuve que sa décision de licencier le réclamant pour faute grave était pleinement justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »
Le 3 juin
Pour la CTS, le conducteur avait demandé à partir plus tôt dès sa prise de service. Après avoir essuyé un refus de son responsable, il a simulé la douleur pour quitter son poste de manière anticipée.
Quelle que soit la bonne version, la Halde relève notamment que « des comportements similaires, n'ont donné lieu [dans d'autres cas] qu'à des sanctions du 1er degré. » Pire, des fautes plus graves n'ont jamais donné lieu à licenciement.
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