RGPP=démantèlement de l'Acsé
une attaque de plus contre les discriminations!
autant de charges supplémentaires pour les collectivités locales ! (CGT CFDT)
DNA- 10/08/08
Licencié de la CTS pour faute grave en août 2006, Jamel R ouchdi, s'estimant victime d'une injustice, avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La délibération rendue début juillet estime la discrimination constituée. Les prud'hommes trancheront l'affaire fin septembre.
Au décès de son partenaire, un pacsé ne pourra pas toucher une pension de réversion, son bénéfice étant réservé aux seuls époux. Têtu vient de rendre publique une décision de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) qui juge discriminatoire cette différence detraitement. En réalité, ce ne sont pas moins de quatre délibérations que la Halde vient de prendre à ce sujet.
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Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
RGPP=démantèlement de l'Acsé
une attaque de plus contre les discriminations!
autant de charges supplémentaires pour les collectivités locales ! (CGT CFDT)
Dans ce contexte les missions de l’Acsé sont directement frappées:
- 1) création d’un « nouvel opérateur » par le ministère Hortefeux dans la droite ligne de la politique sécuritaire menée sur l’immigration : d’un côté on expulse en masse, de l’autre on fait du « parcours d’intégration » de plus en plus long un sas pour trier les « immigrés choisis ». Il s’agit en réalité d’une relance de l’immigration de travail au détriment de l’immigration familiale dont les lois Sarkozy ont durci les conditions.
Dés 2009 l’Acsé se verra amputée de 60 emplois et de 60 millions d’euros, qui iront abonder cette « nouvelle » politique, sans aucune garantie de continuité pour les actions existantes portées par le secteur associatif ou les collectivités locales dans les domaines de la formation linguistique, l’accès à l’emploi ou au logement, plus largement l’égal accès aux droits pour des publics étrangers ou immigrés.
- 2) l’Acsé se réduira à des fonctions gestionnaires (de dispositifs et de crédits) « recentrée » sur la mise en œuvre de la politique de la ville, et au niveau régional sera intégrée au sein de directions régionales de la cohésion sociale avec le Préfet de région comme délégué régional.
Ainsi dès 2009 les services de l’Acsé disparaissent progressivement au niveau régional et se réduisent au niveau national, marquant le plus important recul jamais opéré dans son histoire depuis la création du Fonds d’action sociale en 1958.
Mais qu’est la « politique de la ville » aujourd’hui ? Un « Plan Espoir Banlieues » entre effets d’annonces médiatiques et absence d’effets sur le terrain, politique des quartiers sans moyens, là où une réelle mobilisation et des moyens colossaux s’imposeraient pour réduire les écarts sur l’emploi, les conditions de logement, l’accès aux services publics, pour rétablir l’égalité !
L’Acsé a été créée en mars 2006 pour « répondre à la crise des banlieues », 2 ans plus tard à peine et voilà l’outil détruit !
Le démantèlement de l’Acsé, ce sont des milliers d’emplois associatifs qui disparaîtront, ce sont des relais associatifs irremplaçables dans les quartiers populaires qui laisseront le terrain à la désespérance sociale.
Ce sont des territoires de la République où l’Etat n’assurera plus ses missions régaliennes de cohésion sociale aux côtés des collectivités territoriales
Il est urgent de se mobiliser pour défendre
- une politique en faveur des quartiers populaires où l’Etat avec l’Acsé jouent pleinement leurs rôles
- une politique en faveur de la lutte contre les discriminations sur tout le territoire
- une politique de soutien renforcée aux associations, depuis trop longtemps instrumentalisées ou maintenues dans la précarité.
- une politique en faveur de l’égalité des droits pour les immigrés à l’opposée de celle du contrôle et du traitement spécifique.
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